Contrôle technique avant la vente d’un véhicule : est-ce obligatoire ?

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, une question revient très souvent :
faut-il obligatoirement passer un contrôle technique avant de vendre ?

La réponse dépend de plusieurs situations : âge du véhicule, type de vente ou encore délai entre le contrôle et la transaction.

Voici ce qu’il faut savoir pour vendre son véhicule en toute conformité.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre une voiture ?

Oui, dans la majorité des cas.

Lorsqu’un particulier vend un véhicule de plus de 4 ans à un autre particulier, il doit fournir un contrôle technique valide à l’acheteur.

Ce document permet :

• d’informer l’acheteur de l’état du véhicule
• de sécuriser la transaction
• d’éviter les litiges après la vente

Sans ce document, la vente peut être annulée.

Pour mieux comprendre comment se déroule un contrôle, vous pouvez consulter notre page dédiée au déroulement du contrôle technique.

Quelle doit être la date du contrôle technique ?

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.

Si une contre-visite est nécessaire, le rapport initial reste valable uniquement pendant ce délai.

Autrement dit :

• contrôle technique de 8 mois → non valable pour vendre
• contrôle technique de 3 mois → valable

Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de vérifier certains points avant le rendez-vous. Notre guide sur la préparation du contrôle technique détaille les vérifications utiles.

Peut-on vendre un véhicule avec un contrôle technique défavorable ?

Oui, c’est possible.

Un vendeur peut vendre un véhicule présentant des défauts signalés lors du contrôle technique.
Le document sert justement à informer l’acheteur de l’état réel du véhicule.

Cependant :

• la contre-visite restera à la charge de l’acheteur
• le véhicule doit être clairement présenté comme non réparé

Nous expliquons précisément ce que cela implique dans notre article consacré au contrôle technique défavorable.

Et après la vente : qui fait la contre-visite ?

Lorsque le véhicule est vendu avec des défauts, l’acheteur devra effectuer les réparations puis présenter le véhicule à la contre-visite.

Cette étape permet de valider définitivement le contrôle technique après correction des anomalies.

Dans quels cas le contrôle technique n’est pas nécessaire ?

Le contrôle technique n’est pas exigé dans certaines situations :

• véhicule de moins de 4 ans
• vente à un professionnel (garage ou concessionnaire)
• véhicule destiné à la destruction

Dans ces cas, le certificat n’est pas demandé lors de la cession.

Que risque-t-on sans contrôle technique ?

Sans contrôle technique valide :

• l’acheteur peut annuler la vente
• la carte grise peut être bloquée
• la responsabilité du vendeur peut être engagée

Il s’agit donc d’un document essentiel pour sécuriser la transaction.

En résumé

• Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre à un particulier
• Le véhicule peut être vendu même avec des défauts
• Certains cas ne nécessitent pas de contrôle technique
• Le document protège vendeur et acheteur

Effectuer le contrôle technique avant la vente permet d’éviter tout blocage administratif et de vendre plus sereinement.

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